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Intervention UDB au CM 23/09/09

Délibération Exonération taxe foncière pour agriculture bio

"En tant qu'élue Union Démocratique Bretonne, je tiens à souligner l'effort de cohérence exprimé ici par la Ville. Un regret cependant, mais j'ai bien compris que cela n'est pas de notre fait : pourquoi limiter cette exonération aux exploitants s'engageant pour la première fois dans l'agriculture biologique ?

Je note en passant que c'est une manie dans notre pays de tenir à l'écart des dispositifs d'aide les pionniers du code de bonnes pratiques agricoles. Les agriculteurs qui ont toujours géré leurs zones humides comme des zones humides ne suscitent pas d'intérêt particulier, par contre, on indemnise l'agriculteur qui plantait du maïs (culture subventionnée) au bord du cours d'eau pour qu'il mette en place une bande enherbée.

A ce jour, il y a UNE exploitation conduite en bio à Pontivy. Monsieur Joseph DAVID, exploitant à Stival, va être de fait exonéré d'une bonne part de sa taxe foncière puisque ses meilleures parcelles sont destinées à la construction de la future rocade Nord.

Il me semble au regard de ce qui est annoncé ce soir qu'une rencontre avec Monsieur DAVID serait à envisager.

Il y a une dizaine d'agriculteurs sur Pontivy, qui gèrent 40% de notre espace. Je salue l'initiative et j'encourage la municipalité à se donner les moyens, au-delà des préconisations du Grenelle et de ce 1er geste,

d' influer sur :

• la maîtrise de l'urbanisme pour limiter le phénomène d'étalement et l'emprise grandissante de la Ville sur les terres agricoles

d'influer sur :

• l'accompagnement des producteurs pontivyens pour les aider à anticiper la transmission de leur exploitation pour les uns, à réfléchir à un projet de conversion, pour les autres.

Je soutiendrai pour ma part toute décision visant à mettre en oeuvre des réserves foncières dans le cadre de l'Etablissement Public Foncier Régional, le coût du foncier étant un frein majeur, souvent rédhibitoire, pour les candidats à l'installation en agriculture biologique."

Françoise RAMEL-FLAGEUL

Elue UDB